Le DIF est ouvert aux titulaires de CDI à temps plein ou partiel ayant une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise qui les emploie.
Les droits acquis par le salarié qui ne seraient pas utilisés peuvent être cumulés sur une durée de 6 années. Au terme de ces 6 ans, le DIF reste plafonné à 120 heures.
Sa mise en oeuvre relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. C'est donc le salarié qui doit demander à son employeur l'utilisation de son DIF, mais il ne pourra pas partir en formation sans l'accord de son employeur.
L'accord de branche du 8 Juillet 2004 fixe comme prioritaires :
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Les actions liées à la validation des acquis de l'expérience
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Les actions de bilan et d'orientation professionnelle
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Les actions permettant le développement et le perfectionnement des compétences en lien avec les emplois de l'entreprise et leurs évolutions prévisibles, à l'exception des formations aux logiciels dédiés à la gestion du travail temporaire
L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour donner sa réponse, à compter de la date de réception de la demande. L'absence de réponse vaut acceptation du choix de la formation. Ni la loi du 4 mai 2004, ni l'ANI du 5 décembre 2003 n'imposent à l'employeur d'indiquer le motif qui l'a conduit à refuser la demande de DIF.
Lorsque durant deux exercices civils consécutifs l'employeur refuse le DIF, le salarié peut demander à bénéficier d'un congé individuel de formation. La demande de prise en charge sera examinée par le FAF.TT dans le cadre des priorités fixées pour le CIF des salariés permanents. Un salarié peut renouveler sa demande de DIF autant de fois qu'il le souhaite et à la fréquence qu'il souhaite.
Un salarié peut renouveler sa demande de DIF autant de fois qu'il le souhaite et à la fréquence qu'il souhaite.
Le DIF Intérimaires : Ouverture d'un droit à la formation d'une durée maximale de 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.
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