Conditions générales de vente

Dates de formation

FORMAPRISME peut être amené pour une meilleure organisation des formations à modifier leurs calendriers sous réserve de respecter un préavis de 10 jours.

En cas d'empêchement grave, un participant peut solliciter le report de son inscription sur une session ultérieure. FORMAPRISME se réserve, après examen de la demande, d'accorder ou de refuser ce report.

Tarifs

Nos prix sont stipulés hors taxes auxquels il convient d'ajouter la TVA au taux en vigueur à la date d'émission de la facture. Ils sont disponibles sur notre site (catalogue) pour les formations inter entreprises et comprennent les frais d'animation, les pauses, la remise de supports et les déjeuners.

Les tarifs formation intra entreprise sont précisés lors de la prise de commande auprès de nos équipes. Nos tarifs sont révisables le 1er Janvier de chaque année.

Conditions de règlement

Nos interventions sont payables à 30 jours net date de facture. Pour les formations prises en charge par un organisme payeur, l'ETT s'engage à faire diligence pour permettre le règlement rapide de ces prestations

Supports

Tous les supports, les programmes, les cours, les travaux et les documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurant la propriété intellectuelle exclusive de FORMAPRISME.

L'exploitation, la reproduction effectuée sur tous supports, la commercialisation, la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programme, ou document sont interdits sauf autorisation préalable de FORMAPRISME.

Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infractions aux dispositions qui précèdent.